Politiques de remboursement et de retour
La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux prestations numériques proposées par AURORA GIUSTO sur le site auroradesignweb.com.
Informations sur le vendeur
AURORA GIUSTO
92 Quai Saint-Pierre
13200 Arles – France
SIREN : 104 313 143
SIRET : 104 313 143 00018
TVA Intracommunautaire : FR78104313143
Nature des services
AURORA GIUSTO propose des prestations numériques personnalisées, notamment :
Création de logos ;
Création d'identités visuelles ;
Conception et développement de sites internet ;
Design graphique ;
Services numériques destinés aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations sont réalisées sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque client.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et aux prestations personnalisées dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément :
Le démarrage immédiat de la prestation ;
L'exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation ;
La renonciation à son droit de rétractation lorsque la prestation a commencé ou a été entièrement exécutée.
Conditions de remboursement
En raison du caractère personnalisé des prestations fournies, aucun remboursement n'est garanti après le début des travaux.
Toutefois, AURORA GIUSTO pourra examiner au cas par cas une demande de remboursement dans les situations suivantes :
Impossibilité avérée de réaliser la prestation commandée ;
Double paiement effectué par erreur ;
Erreur de facturation ;
Annulation acceptée par AURORA GIUSTO avant le début effectif de la prestation.
Prestations déjà réalisées
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
Les travaux déjà effectués ;
Les maquettes livrées ;
Les concepts graphiques présentés ;
Les fichiers transmis ;
Les prestations partiellement ou totalement exécutées ;
Les sites internet développés ou mis en ligne.
Refus de remboursement
Les demandes de remboursement pourront être refusées notamment dans les cas suivants :
Changement d'avis du client après le démarrage du projet ;
Absence de réponse ou de collaboration du client ;
Désaccord subjectif concernant les choix créatifs alors que le cahier des charges a été respecté ;
Demandes formulées après validation finale des livrables ;
Utilisation des éléments livrés par le client.
Annulation avant le début du projet
Si le client souhaite annuler sa commande avant tout commencement des travaux, AURORA GIUSTO pourra, à sa seule discrétion :
Accorder un remboursement total ;
Accorder un remboursement partiel ;
Déduire les frais administratifs éventuellement engagés.
Délais de traitement des remboursements
Lorsqu'un remboursement est accepté :
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible ;
Le traitement intervient généralement sous 5 à 14 jours ouvrés ;
Les délais bancaires peuvent varier selon l'établissement financier du client.
Litiges
En cas de désaccord concernant une prestation ou une demande de remboursement, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément à la législation applicable.
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Remboursement :
AURORA GIUSTO
92 Quai Saint-Pierre
13200 Arles – France
SIREN : 104 313 143
SIRET : 104 313 143 00018
TVA : FR78104313143
Site internet : auroradesignweb.com
E-mail : auroradesingweb@gmail.com
Résumé destiné aux clients
Les prestations AURORA GIUSTO sont des services numériques personnalisés.
Les remboursements ne sont généralement pas possibles après le début des travaux.
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas.
Les erreurs de paiement ou de facturation peuvent donner lieu à un remboursement.
Les prestations déjà réalisées ou livrées ne sont pas remboursables.
Cette politique est conçue pour être compatible avec les exigences habituellement demandées par les plateformes de paiement pour les services numériques personnalisés.