CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AURORA GIUSTO et tout client effectuant une commande sur le site auroradesignweb.com.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
AURORA GIUSTO
Adresse :
92 Quai Saint-Pierre
13200 Arles
France
SIREN : 104 313 143
SIRET : 104 313 143 00018
TVA Intracommunautaire : FR78104313143
Site internet : auroradesignweb.com
E-mail : auroradesingweb@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET
AURORA GIUSTO propose notamment :
Création de logos ;
Identités visuelles ;
Conception de sites internet ;
Développement web ;
Design graphique ;
Services numériques destinés aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations sont fournies sous forme numérique.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site ou par devis accepté constitue une offre ferme du client.
AURORA GIUSTO se réserve le droit de refuser une commande en cas :
D'informations incomplètes ;
De suspicion de fraude ;
D'impossibilité technique ou opérationnelle ;
De non-paiement d'une commande antérieure.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation écrite du devis.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
AURORA GIUSTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont indiquées lors de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande sauf accord particulier.
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire ;
Solutions de paiement en ligne ;
Virement bancaire ;
Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par AURORA GIUSTO.
AURORA GIUSTO ne conserve aucune donnée bancaire complète de ses clients.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation du projet.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
La complexité du projet ;
La réactivité du client ;
Les demandes de modifications ;
Les contraintes techniques.
AURORA GIUSTO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation commandée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRESTATIONS
Les prestations sont livrées sous forme numérique par :
E-mail ;
Lien de téléchargement ;
Accès à un espace en ligne ;
Mise en ligne du site internet ;
Tout autre moyen adapté à la prestation.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des éléments commandés au client.
Aucun produit physique n'est expédié.
ARTICLE 8 – VALIDATION ET MODIFICATIONS
Le client est tenu de vérifier les livrables dès leur réception.
Les éventuelles demandes de modifications doivent être formulées dans un délai raisonnable après la livraison.
Le nombre de révisions incluses est celui indiqué dans l'offre commerciale ou le devis accepté.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques personnalisées dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément :
Le commencement immédiat de la prestation ;
La fourniture du service avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
La perte de son droit de rétractation dès le début d'exécution de la prestation.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les prestations proposées par AURORA GIUSTO étant personnalisées et réalisées sur mesure, elles ne sont généralement pas remboursables après le début des travaux.
Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
Paiement effectué en double ;
Erreur de facturation ;
Impossibilité de réalisation de la prestation ;
Annulation acceptée par AURORA GIUSTO avant le début des travaux.
Les prestations déjà commencées, réalisées ou livrées ne sont pas remboursables.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire et après paiement intégral des sommes dues :
Le client bénéficie des droits d'utilisation des créations livrées selon l'objet de la commande ;
AURORA GIUSTO conserve la propriété de ses méthodes, outils, concepts et éléments non cédés expressément.
AURORA GIUSTO peut présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, ses références commerciales ou ses supports de communication, sauf accord écrit contraire du client.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client garantit :
Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis ;
Ne pas transmettre de contenu illicite ;
Fournir des informations exactes et à jour.
Le client demeure seul responsable des contenus qu'il transmet à AURORA GIUSTO.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
AURORA GIUSTO est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de AURORA GIUSTO ne pourra être engagée en cas :
D'interruption des services tiers ;
De force majeure ;
D'erreurs provenant des informations fournies par le client ;
D'utilisation non conforme des livrables par le client.
En tout état de cause, la responsabilité de AURORA GIUSTO est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
AURORA GIUSTO s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
AURORA GIUSTO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises conformément au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 17 – CONTACT
AURORA GIUSTO
92 Quai Saint-Pierre
13200 Arles
France
SIREN : 104 313 143
SIRET : 104 313 143 00018
TVA : FR78104313143
E-mail : auroradesingweb@gmail.com
Site internet : auroradesignweb.com